- Présentation
Notre étude est compétente sur tous les arrondissements de Paris, ainsi que dans les départements de Seine-Saint-Denis (93), Essonne (91), Val-de-Marne (94), Seine-et-Marne (77) et dans l’Yonne (89) dans le cadre du recouvrement judiciaire et de la signification et sur toute la France en matière de constat.
Nous pouvons intervenir en urgence pour tout type de constat sur demande soit par téléphone, soit par mail ou via notre site.
SIGNIFICATION
La signification par un Huissier de Justice d’actes, de documents, lettres, ou de pièces vous apporte toutes les garanties : date certaine, preuve d’une remise, garantie prouvant un contenu, respects des délais.
Elle a pour but de porter à la connaissance d'autrui un acte judiciaire (assignation, signification de décisions de justice,...) ou extrajudiciaire (congé, sommation, demande de renouvellement de bail commercial...) qui le concerne.
La signification est un préalable indispensable à l’exécution d’une décision de justice et fait courir le point de départ des délais de voies de recours.
Nous assurons tout type de signification sur l’ensemble de notre territoire de compétence. Nous pouvons également nous charger de la transmission d’un acte de signification à des confrères compétents sur le reste du territoire national.
EXECUTION ET RECOUVREMENT
L’Huissier de Justice est seul compétent pour faire exécuter une décision de justice, c’est-à-dire contraindre la personne condamnée à payer ou à faire.
Notre étude procède au recouvrement de vos créances par le biais des voies d’exécutions, que vous soyez un particulier ou une entreprise, en choisissant les procédures adéquates selon les spécificités de votre affaire.
Les voies d’exécutions sont diverses : saisie sur les comptes bancaires (saisie-attribution), saisie des rémunérations, saisie immobilière, saisie sur les biens meubles, saisie sur les valeurs mobilières, saisie particulière...
Nous sommes également compétents, avant tout procès, en matière de mesures conservatoires et contentieux locatifs : recouvrement de loyers et charges, charges de copropriété, délivrance de congés.
Notre étude est compétente sur tout le territoire national en matière de recouvrement amiable.
Compétence territoriale sur les départements
75, 77, 91, 93, 94 et 89.
Compétence nationale pour les Constats.
CONSTATS
Le constat est l’élément de preuve indispensable à la reconnaissance de votre bon droit, valable devant les tribunaux et reconnu par les compagnies d’assurances. Il peut être réalisé en amont d’un éventuel conflit et vous permettra de résoudre bien souvent un litige en vous évitant le coût d’un long procès.
Notre étude est compétente sur tout le territoire national pour tous types de constat y compris techniques : état des lieux, bâtiment, travaux publics et de voiries, nuisances sonores, dégâts des eaux, dysfonctionnements informatiques et tous constats internet et sms.
N'hésitez pas à nous contacter pour obtenir un devis personnalisé avant toute prise de rendez-vous
TARIF
Les activités résultant du monopole des huissiers de justice (signification et exécution) sont soumises à un tarif fixé par décret du 12 décembre 1996, modifié par Arrêté du 26 février 2016 à partir d'un émolument, proportionnel au montant de la créance.
Dans certains domaines, les rémunérations sont librement convenues avec le client : consultations juridiques, actes sous seing privé, procès-verbaux de constat...
Une provision s’approchant au plus près du coût définitif de l’acte vous sera demandée avant toute diligence.
Bus : Bus 26 ou 96 station Pyrénées-Ménilmontant
Métro : Ligne 2 arrêt Ménilmontant
